Lorsqu’on parle de bail commercial, la partie qui en est la plus concernée est bien sûr l’entrepreneur. Ce document lui est important car il représente l’engagement à long terme qui lui est utile pour le bon fonctionnement de son entreprise. Le bail commercial comporte plusieurs éléments qu’il faut savoir et bien maîtriser, surtout si l’on est soi-même entrepreneur. Cela peut être la forme de ce bail, le loyer, la durée, les périodes triennales et éventuellement le renouvellement du contrat. Autant d’informations et de points essentiels qui ne peuvent être ni omis ni éludés.

Que savoir sur le bail commercial ?

En réalité, il faut savoir qu’aucune loi n’oblige un bailleur et son locataire de contracter un bail commercial par écrit. Par contre, c’est fortement recommandé et permet de protéger ses droits et les faire valoir le cas échéant, ou de protéger son bien. Ce bail commercial peut être couché par écrit soit par un avocat soit par un notaire. Il n’est pas du tout indiqué d’en faire la rédaction soi-même, à moins d’être un vrai professionnel en la matière. Il est tout aussi contre-indiqué de signer un bail que le bailleur aurait rédigé.

Durée et loyer du bail commercial

Pour la durée du bail commercial, le minimum imposé par la loi est 9 ans. De plus, les parties prenantes sont libres de s’engager pour une période encore plus longue, même si sous certaines conditions, il est possible de conclure un bail à courte durée. Quant à la question du loyer du bail commercial, de nouveau, aucune règle spécifique ne s’applique. C’est généralement au bailleur de fixer cette somme. Le point essentiel qui doit le guide est le fait qu’il faut que ce loyer soit réaliste et réel, parfaitement bien déterminé et déterminable mais surtout sérieux.

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